Fiche : Quelle procédure pour créer une agence de voyages ?

Afin de créer une agence de voyage plusieurs démarches doivent être entreprises. Même si un diplôme n'est pas nécessaire, l'exercice de l'activité reste soumis à des réglementations telles que l'assurance professionnelle, les garanties financières, l'inscription au registre des opérateurs de voyages et de séjours.

1- Procédure préliminaire:

Pour créer une agence de voyage, il est nécessaire d'être en mesure de convaincre ses clients d'une solide assurance financière. Cet engagement sera strictement réservé au remboursement de tous les paiements effectués pour des forfaits de voyage et d'autres services autres que le transport (exemple: hébergement uniquement).

Cette garantie doit être obtenue auprès d'une société spécialisée dans les garanties collectives, telle que l'ASPT, d'un établissement de crédit, d'un assureur agréé ayant son siège dans un état membre de l'UE, ou d'un regroupement d'organismes à but non lucratif ayant fait l'objet d'un agrément spécifique par arrêté ministériel relatif au tourisme.

Depuis le 2 octobre 2015, il n'y a plus de minimum fixé pour les garanties financières des agents de voyages. Il est déterminé en fonction du risque que représente chaque organisme. Les garants on la possibilité de choisir leurs propres méthodes de calcul. 

2- Formalités à accomplir pour créer une agence de voyage: 

Il faut d'abord soumettre une demande d'enregistrement électronique à la commission d'enregistrement d'Atout France ( Agence de développement touristique ), afin d'être autorisé à vendre des voyages et des hébergements. Les certificats de garantie financière et d'assurance responsabilité civile professionnelle doivent être joints à cette demande.

Les frais d'inscription ont été supprimés à compter du 1er janvier 2019. Le paiement de ces frais n'est plus exigé pour le dépôt d'une demande d'enregistrement ou de renouvellement.

Ainsi, après réception de l'ensemble du dossier, un accusé de réception est envoyé et la commission dispose d'un mois pour décider d'approuver ou de refuser l'enregistrement. Si l'entreprise ne répond pas dans ce délai, elle est supposée avoir accepter.

 Cet enregistrement doit être renouvelé tous les trois ans. Deux mois avant l'expiration du contrat, un rappel est envoyé pour inviter au renouvellement. Il est nécessaire de soumettre une demande de renouvellement au moins 30 jours avant cette échéance.